Depuis quelques années, votre responsabilité est de plus en plus recherchée.
Nos solutions vous permettent d’être bien assurées pour les conséquences financières des responsabilités découlant de vos actes professionnels.
Un accompagnement juridique est nécessaire pour vous assister et vous apporter un conseil juridique adapté.
L’AMO a un rôle de conseil et de proposition vis à vis du maître d’ouvrage, à l’exclusion de toute fonction de représentation. Ainsi, l’AMO ne doit pas prendre de décision à la place du maître d’ouvrage.
Son rôle vis-à-vis fu maître d’œuvre est d’exprimer ce que souhaite le maître d’ouvrage.
Il est nécessaire de bien étudier votre contrat conclu avec le Maître d’Ouvrage et de vous protéger en conséquence car vos missions peuvent relever davantage de la maîtrise d’ouvrage déléguée.
Le maître d’ouvrage délégué est la personne ou l’entité à qui le maître d’ouvrage donne mandat d’exercer en son nom et pour son compte tout ou partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d’ouvrage.
Le MOD intervient ici en qualité de mandataire du maître de l’ouvrage et non pas en qualité de simple conseiller de celui-ci.
En lieu et place du maître de l’ouvrage, le délégué élabore et signe les différents contrats, choisit les entreprises et les fournisseurs, prépare et gère leurs marchés et s’occupe de la gestion financière et administrative de l’opération.
En conséquence, le maître d’ouvrage délégué doit être couvert par une responsabilité civile décennale.
